Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International

Kohen Marcelo Gustavo et Schrijver Nicolaas ne sont plus membres; leurs pouvoirs sont radiés. Bennouna Mohamed, de France, à Paris, FRA, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Statuts originaires du 18.04.1947. Nouveau siège: <FT TYPE="5">Genève</FT>, chemin Eugène-Rigot 2, c/o IHEID, 1202 Genève. But: promouvoir et encourager l'étude et le développement du droit international et d'en assurer le progrès, notamment en mettant à la disposition de l'Institut de Droit international les ressources qui lui seront nécessaires pour faire face aux dépenses de son Secrétariat, de ses publications, de ses sessions et de ses autres service réguliers. Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur (DFI). Statuts modifiés le 03.12.2013. Conseil de fondation: Bindschedler Rudolf-L, de Zürich, à Berne, président, Eustathiades Constantin Th., de Grèce, à Athènes, GR, Lalive Pierre, de Fribourg, à Genève, Rüegger Paul, de Lucerne, à Genève, Schindler Dietrich, de Zürich, à Zollikon, et de Visscher Paul, de Belgique, à Bruxelles, B. Signature individuelle du président et signature collective à deux pour les autres membres.

Die Stiftung wird infolge Verlegung des Sitzes nach Genève im Handelsregister des Kantons Genève eingetragen und im Handelsregister des Kantons Bern von Amtes wegen gelöscht.